CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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Article 1 – Informations Légales :

Le Site www.mynudesigner.com est édité et exploité par la société MY NU DESIGNER, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 8 rue Guynemer –  95320 Saint Leu La Forêt, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pontoise sous le numéro 810 207 522, n° TVA FR 70810207522.

N° de déclaration à la CNIL : 1904597

Hébergement : OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le client peut s'adresser à notre Service Client à l'adresse contact@mynudesigner.com ou par téléphone du lundi au vendredi au 00(33)9 54 00 46 26 de 9h à 19h.

Article 2 – Objet :

Les présentes conditions régissent les ventes par le site internet www.mynudesigner.com. Cette boutique en ligne propose la vente d’accessoires de mode et de décoration de créateurs (Sacs, pochettes, bijoux et autres accessoires).

 

Article 3 – Prix :

Les prix sont indiqués Hors taxes. Les tarifs applicables lors de la commande sont facturés Hors taxes conformément à la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI". Cette mention est indiquée sur chaque facture.

En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MY NU DESIGNER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

MY NU DESIGNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

 Article 4 – Commandes :

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet : www.mynudesigner.com

Par téléphone au 00(33)954004626 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.

MY NU DESIGNER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 5 – Validation de votre commande :

Toute commande passée sur le site Internet www.mynudesigner.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 6 – Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, par carte bancaire grâce au système sécurisé via Paypal, par Paypal ou par Virement bancaire.

L’encaissement du prix est immédiat.

 

 Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

L’exercice de ce droit s’effectue via une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: MY NU DESIGNER 8 rue Guynemer 95320, Saint leu la forêt. FRANCE. Veuillez trouver à la fin de cette page un formulaire type de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, MY NU DESIGNER procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison, si ces derniers sont facturés dans le prix total de la commande. Le remboursement du client se fait à compter de la date de réception du produit retourné dans un délai de 14 jours. Le remboursement se fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Toute réclamation ou retour non effectués dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.  

Article 8 – Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mynudesigner.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé si un débit a eu lieu.   

Article 9 – Livraison :

Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

Nous Livrons également aux pays suivants : Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-bas, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-uni, Suisse, Danemark, Grèce, Chypre.

Les frais de port sont à votre charge et sont indiqués lors de la passation de commande.

Pour les livraisons hors pays indiqués ci-dessus, merci de nous contacter par mail à contact@mynudesigner.com ou sur le chat.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur notre site web sont des délais de livraison moyens (jours ouvrables) et sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des créateurs (surtout pour les produits non stockés).
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

 

Article 10 – Non-conformité de la commande :

En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles non-conformes en nature (exemple, erreur de référence de couleur), le client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à MY NU DESIGNER par email, à l’adresse suivante : contact@mynudesigner.com. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 11 – Retours :

En cas de non-conformité de la commande ou d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner les produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à votre charge en cas d'exercice du droit de rétractation.

En cas de non conformité de la commande, nous prenons en charge les frais de retours.

Le retour du produit non conforme ou suite à l’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

Pour retourner un article, rendez-vous dans votre compte, cliquez sur la commande concernée, puis sur le lien "Retourner un article de cette commande".

Le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante:

MY NU DESIGNER
8 rue Guynemer
95320 SAINT LEU LA FORET

France

 

Article 12 – Propriété intellectuelle :

 Tous les éléments du site www.mynudesigner.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MY NU DESIGNER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de MY NU DESIGNER.  

 

Article 13 – Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de www.mynudesigner.com. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact @mynudesigner.com.

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte". Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.mynudesigner.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1904597.

L'inscription au site www.mynudesigner.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les emails envoyés par MY NU DESIGNER comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.  
Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande.

Concernant l’adresse électronique de l’utilisateur, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés temporairement sur votre disque dur. Les données collectées sont destinées à l'usage interne de www.mynudesigner.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre www.mynudesigner.com et le client. Elles permettent également à MY NU DESIGNER de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

 Article 15 – Archivage preuve :

MY NU DESIGNER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de la société MY NU DESIGNER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 16 – Divers :

Ces conditions générales prennent effet à partir du 12 Février 2016.

MY NU DESIGNER se réserve le droit de modifier certains éléments de ces Conditions générales de vente en cours d’année.

 

Modèle de Formulaire de rétractation :

 

Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site www.mynudesigner.com, à adresser à MY NU DESIGNER en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

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A l'attention de MY NU DESIGNER, 8 rue Guynemer 95320, SAINT LEU LA FORET

 

Nom, Prénom :

Adresse du Client :

Date du courrier :

Objet : Rétractation

 

Madame, Monsieur,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://www.mynudesigner.com et portant sur le bien suivant :

 

Date de la commande :

N° de facture : 

Date de réception :

Montant total :

Signature du client :

Date :

 

Comptant sur vous pour votre complète coopération,

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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